Politique de confidentialité

Préambule

La déclaration de protection des données ci-après s'applique à l'utilisation de l'ensemble de notre offre en ligne (sites web et commerces en ligne) et au traitement des commandes passées.

Comme nous accordons la plus grande importance à la protection des données, la collecte, le stockage et le traitement de vos données personnelles s'effectuent dans le strict respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, notamment du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.

Le responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 4 n° 7 du RGPD est

Caroline Rom
HOMESTORYS SARL
Rue de l'Industrie 38
4700 Eupen, Belgique

Tél. : +32(0)87/59 59 15
Tél. : +32(0)87/84 06 75
Courrier électronique : info@homestorys.com

www.homestorys.com
www.originalhomestories.com

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au stockage, au traitement ou à l'utilisation de vos données par nos soins conformément aux présentes dispositions relatives à la protection des données, dans leur ensemble ou pour des domaines partiels, vous pouvez envoyer votre opposition directement au responsable (voir à ce sujet le point 3.6)

Vous pouvez à tout moment enregistrer et/ou imprimer la présente déclaration de protection des données.

 

1) Finalités générales du traitement

1.1 Définition des données que nous collectons et traitons

Parmi les données que nous collectons et traitons, nous faisons une distinction entre les données "personnelles" et les données "non personnelles" :

• Les "données à caractère personnel" sont pour nous des informations qui vous identifient - par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse IP, etc.
• Les "données non personnelles" sont pour nous toutes les informations qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, comment ou par quel site web vous êtes arrivé sur notre site web, quels mots clés vous avez recherchés, combien de temps vous avez passé sur nos sites web, ce que vous avez regardé, si vous avez acheté des produits et lesquels, etc.)

Si nous conservons vos données à caractère personnel en même temps que des données non personnelles, nous considérons cette combinaison comme des données à caractère personnel.

Si nous supprimons les données à caractère personnel d'un ensemble de données, les données restantes sont considérées comme des données non personnelles.

 

1.2 Comment utilisons-nous vos données ?

Nous ne collectons et ne traitons PAS les données dans un but de collecte ou de vente à des tiers, mais uniquement pour les raisons suivantes :

En règle générale, nous n'utilisons vos données que pour exploiter notre/nos site(s) web et pour mettre à votre disposition nos produits et services et les améliorer. Si vous nous avez fourni ou fournissez des données personnelles, nous ne les utiliserons que dans la mesure où vous nous y avez autorisés.

 

1.3 Amélioration de la fonctionnalité de certains produits et services

Nous souhaitons communiquer avec vous Pour exploiter, entretenir et améliorer notre présence sur Internet : nous voulons adapter, orienter et élargir notre gamme de produits de manière toujours plus adaptée à vos souhaits et à vos besoins.

Pour la prise de contact, l'établissement d'offres, le traitement des commandes, l'exécution d'un contrat/d'une commande, la facturation ainsi que pour l'enregistrement dans notre système de gestion des marchandises avec création d'un numéro de client. L'enregistrement en tant que client avec numéro de client dans notre système de gestion des marchandises sert uniquement au traitement des commandes et à la mise à disposition de listes de prix. Les clients privés qui sont enregistrés dans le système économique pour le traitement des commandes ne reçoivent pas de numéro de client propre.

L'enregistrement des données de contact sert uniquement à des fins fiscales. Vos données personnelles peuvent être transmises (conformément au RGPD, art. 6, paragraphe 1, lettres b, c et f) à des tiers (p. ex. banques pour les opérations de paiement, conseillers fiscaux en vue de la gestion des salaires/de la comptabilité). Des accords relatifs à la protection des données sont disponibles ici.

 

1.4 Sécurité des données

Nous nous efforçons au maximum d'assurer la sécurité de vos données dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données et des possibilités techniques.

Vos données personnelles sont transmises chez nous de manière cryptée. Cela vaut pour vos commandes et également pour le login client. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer), mais nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Afin de protéger au mieux vos données personnelles contre tout accès non autorisé, tout abus ou toute divulgation illicite, nous utilisons différentes technologies et procédures de sécurité conformément à l'article 32 du RGPD, que nous adaptons en permanence à l'état de la technique.

Bien que les serveurs que nous utilisons fassent l'objet d'une maintenance régulière et soient soigneusement sécurisés, il est possible que des données personnelles ne soient pas protégées. des perturbations, des interruptions ou des pannes ne peuventpeuvent être totalement exclues.

 

1.5. comment nous conservons et protégeons vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles dès que nous les avons en notre possession. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques. Si, malgré nos efforts, des violations de la sécurité des données devaient se produire, nous vous en informerions afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées.

Nous ne souhaitons pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nous n'en avons besoin, et nous ne les conserverons donc que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de la collecte de données concernée. Dès que nous n'en aurons plus besoin, nous prendrons des mesures pour les détruire, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.

 

1.6 Transmission de données à des tiers, pas de transfert de données vers des pays non membres de l'UE

En principe, nous n'utilisons vos données personnelles qu'au sein de notre groupe d'entreprises et uniquement aux fins indiquées au point 1.2.

Si et dans la mesure où nous faisons appel à des tiers, tels que des prestataires de services logistiques, dans le cadre de l'exécution de contrats (livraison, expédition, service), ceux-ci ne reçoivent des données personnelles que dans la mesure où la transmission est nécessaire pour la prestation correspondante.

Dans le cas où nous externalisons certaines parties du traitement des données ("traitement des commandes"), nous obligeons contractuellement les sous-traitants à n'utiliser les données à caractère personnel qu'en conformité avec les exigences de la législation sur la protection des données et à garantir la protection des droits de la personne concernée.

Il n'y a pas et il n'est pas prévu de transférer des données à des organismes ou des personnes en dehors de l'UE en dehors du cas mentionné dans la présente déclaration au point 4.

 

Dans quelles circonstances nous transmettons vos données à des tiers, si nous avons votre autorisation pour le faire.

À des fins de traitement des données de commande et pour pouvoir vous proposer des produits et des services, mais uniquement à condition que l'entité qui reçoit vos données se soit engagée par contrat à ne traiter ou utiliser les données que de la manière autorisée par Mozilla.

Lorsque cela est requis par la loi. Nous nous conformerons à la loi et communiquerons vos données dès que nous recevrons une demande officielle ou judiciaire (dans le cadre d'une action en justice). Dès que nous recevons une demande de communication de vos données personnelles, nous vous en informons, à moins que la loi ne nous l'interdise. Si nous recevons de telles demandes, nous ne divulguerons vos données à caractère personnel que si nous estimons de bonne foi que nous sommes légalement tenus de le faire. Toutefois, rien dans la présente déclaration ne vise à limiter les recours ou les possibilités d'opposition dont vous pourriez disposer face à une telle demande d'un tiers de divulguer vos données.

Si nous pensons que cela est nécessaire pour éviter des dommages à vous ou à des tiers. Nous ne divulguerons vos informations que si nous estimons de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité, nos autres utilisateurs, Mozilla ou le grand public.

Si vous vivez dans un pays autre que la Belgique, il se peut que nous devions transférer vos données à un prestataire de services dans votre pays (par exemple, un prestataire logistique). Cela signifie que vos données pourraient être traitées sur l'un de ces ordinateurs dans un autre pays, qui peut avoir un niveau de protection des données différent de celui de votre pays. En nous transmettant vos données, vous acceptez ce type de transfert de vos données. Quel que soit le pays dans lequel se trouvent vos données, nous respecterons la législation en vigueur et nous nous conformerons également aux obligations qui nous sont imposées par la présente déclaration de confidentialité.

Si notre structure organisationnelle ou notre statut juridique change (si nous sommes restructurés, rachetés ou déclarés en faillite), nous pouvons transférer vos données à un successeur légal ou à une société affiliée.

 

2. comment nous obtenons vos données, quelles données nous collectons et pourquoi

2.1. contact par e-mail, téléphone ou courrier postal

2.1.1. contact par e-mail

Lorsque vous prenez contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), nous traitons vos données afin de répondre à votre demande ainsi que pour le cas où des questions de suivi se poseraient.

Si le traitement des données a lieu pour l'exécution de mesures précontractuelles qui ont lieu à votre demande ou, si vous êtes déjà notre client, pour l'exécution du contrat, la base juridique de ce traitement des données est l'art. 6, al. 1, phrase 1 b) du RGPD.

Nous ne traitons d'autres données à caractère personnel que si vous y consentez (art. 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du RGPD) ou si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données (art. 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD). Un intérêt légitime consiste par exemple à répondre à votre e-mail.

Si vous nous envoyez des e-mails (p. ex. pour des demandes de renseignements ou des prises de rendez-vous), vos données, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Les données que vous avez indiquées resteront chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre autorisation de les enregistrer ou que le but de l'enregistrement des données devienne caduc. Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation fixés par le législateur - ne sont pas affectées.

Remarque lorsque vous nous envoyez des e-mails ou que nous vous en envoyons

Lorsque vous nous envoyez des e-mails ou que nous vous envoyons des e-mails, ceux-ci sont automatiquement archivés dans Outlook. L'archivage est effectué conformément au délai de conservation légal.

 

2.2 Hébergement

Les prestations d'hébergement auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition les prestations suivantes : Services d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, espace de stockage et services de base de données, services de sécurité et services de maintenance technique que nous utilisons dans le but d'exploiter le site web.

Dans ce cadre, nous ou notre fournisseur d'hébergement traitons les données d'inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d'utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de ce site web sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de notre site web conformément à l'article 3 de la loi sur la protection des données. Art. 6 Paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD en relation avec l'article 3 de la loi sur la protection des données. Art. 28 RGPD.

 

2.3 Données d'accès

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez l'un de nos sites web. Nous collectons automatiquement des informations sur votre comportement d'utilisation et votre interaction avec nous et enregistrons des données sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous collectons, enregistrons et utilisons des données sur chaque accès à nos sites web (appelées fichiers journaux du serveur). Les données d'accès comprennent

• le nom et l'URL du fichier consulté
• date et heure de la consultation
• quantité de données transmises
• message de réussite de la consultation (HTTP response code)
• type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• URL de référence (c.-à-d. la page visitée précédemment)
• Sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site web
• Fournisseur de services Internet de l'utilisateur
• adresse IP et fournisseur d'accès

Nous utilisons ces données de protocole sans établir de lien avec votre personne ou d'autres profils pour des évaluations statistiques dans le but d'exploiter, de sécuriser et d'optimiser notre site web, mais aussi pour saisir de manière anonyme le nombre de visiteurs sur notre site web (trafic) ainsi que l'étendue et le type d'utilisation de notre site web et de nos services, de même qu'à des fins de facturation pour mesurer le nombre de clics reçus de la part de partenaires de coopération. Sur la base de ces informations, nous pouvons fournir des contenus personnalisés et basés sur la localisation, analyser le trafic, rechercher et corriger les erreurs et améliorer nos services.

C'est également là que réside notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD.

Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données de protocole si, sur la base d'indices concrets, il existe un soupçon légitime d'utilisation illégale. Nous enregistrons les adresses IP dans les fichiers journaux pour une période limitée si cela est nécessaire à des fins de sécurité ou pour la fourniture ou la facturation d'un service, par exemple si vous utilisez l'une de nos offres. Après l'interruption du processus de commande ou après la réception du paiement, nous supprimons l'adresse IP si elle n'est plus nécessaire à des fins de sécurité. Nous enregistrons également les adresses IP lorsque nous soupçonnons concrètement un délit en rapport avec l'utilisation de notre site web. En outre, nous enregistrons, dans le cadre de votre compte, la date de votre dernière visite (par ex. lors de l'enregistrement, de la connexion, du clic sur des liens, etc.)

 

2.4 Cookies

Nous utilisons ce que l'on appelle des cookies de session afin d'optimiser notre site web. Un cookie de session est un petit fichier texte qui est envoyé par les serveurs respectifs lors de la visite d'une page Internet et qui est enregistré temporairement sur votre disque dur. Ce fichier en tant que tel contient ce que l'on appelle un identifiant de session, qui permet d'attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site. Ces cookies sont supprimés après la fermeture de votre navigateur. Ils servent par exemple à ce que vous puissiez utiliser la fonction de panier d'achat sur plusieurs pages.

Nous utilisons également, dans une moindre mesure, des cookies persistants (également de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal) qui restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies sont enregistrés sur votre disque dur et s'effacent d'eux-mêmes après la durée prédéfinie. Leur durée de vie est de 1 mois à 10 ans. Ils nous permettent de vous présenter notre offre de manière plus conviviale, plus efficace et plus sûre et d'afficher par exemple sur le site des informations spécialement adaptées à vos intérêts.

Notre intérêt légitime dans l'utilisation des cookies, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD, est de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr.

Les données et informations suivantes sont par exemple enregistrées dans les cookies :

• Informations de connexion
• Paramètres de langue
• termes de recherche saisis
• des informations sur le nombre de visites de notre site web ainsi que sur l'utilisation de certaines fonctions de notre présence sur Internet

Lorsque le cookie est activé, un numéro d'identification lui est attribué et aucune attribution de vos données personnelles à ce numéro d'identification n'est effectuée. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient d'attribuer le cookie à votre personne ne sont pas insérés dans le cookie. Sur la base de la technologie des cookies, nous recevons uniquement des informations pseudonymisées, par exemple sur les pages de notre boutique qui ont été visitées, les produits qui ont été consultés, etc.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé au préalable de l'installation de cookies et à pouvoir décider au cas par cas d'exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ou d'empêcher complètement les cookies. Cela peut limiter la fonctionnalité du site web.

 

2.5 Données nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles

Nous traitons les données personnelles dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, les produits commandés, les données de facturation et de paiement. La collecte de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat.

La suppression des données a lieu après l'expiration des délais de garantie et des délais de conservation légaux. Les données liées à un compte d'utilisateur (voir ci-dessous) sont dans tous les cas conservées pendant la durée de gestion de ce compte.

La base juridique du traitement de ces données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 b) du RGPD, car ces données sont nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous.

 

2.6 Compte d'utilisateur

Vous pouvez créer un compte d'utilisateur sur notre site web. Si vous le souhaitez, nous avons besoin des données à caractère personnel demandées lors de la connexion. Lors d'une connexion ultérieure, seuls votre adresse électronique ou votre nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi sont nécessaires.

Pour le nouvel enregistrement, nous collectons les données de base (p. ex. nom, adresse), les données de communication (p. ex. adresse e-mail) et les données de paiement (coordonnées bancaires) ainsi que les données d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe).

Afin de garantir votre inscription en bonne et due forme et d'éviter les inscriptions non autorisées par des tiers, vous recevrez après votre inscription un lien d'activation par e-mail afin d'activer votre compte. Ce n'est qu'une fois l'enregistrement effectué que nous enregistrons durablement dans notre système les données que vous nous avez transmises.

Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer un compte d'utilisateur une fois qu'il a été créé, sans que cela n'entraîne d'autres frais que ceux de la transmission selon les tarifs de base. Il suffit pour cela d'envoyer un message sous forme de texte aux coordonnées mentionnées au point 1 (par ex. e-mail, fax, lettre). Nous supprimerons alors vos données personnelles enregistrées, à moins que nous ne devions encore les enregistrer pour traiter des commandes ou en raison d'obligations légales de conservation.

La base juridique du traitement de ces données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du RGPD.

 

2.7 Bulletin d'information

Pour l'inscription à la newsletter, les données demandées dans le processus d'inscription sont nécessaires. L'inscription à la newsletter est enregistrée. Après l'inscription, vous recevrez un message à l'adresse e-mail indiquée, vous demandant de confirmer votre inscription ("double opt-in"). Cela est nécessaire pour éviter que des tiers ne s'inscrivent avec leur adresse e-mail.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la réception de la newsletter et donc vous désabonner.

Nous conservons les données d'inscription tant que celles-ci sont nécessaires à l'envoi de la newsletter. Nous conservons l'enregistrement de l'inscription et l'adresse d'envoi tant qu'il y avait un intérêt à prouver le consentement donné à l'origine, en règle générale, il s'agit des délais de prescription pour les prétentions de droit civil, c'est-à-dire trois ans au maximum.

La base juridique pour l'envoi de la newsletter est votre consentement conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1 a) en relation avec l'art. 7 du RGPD en relation avec l'art. 7, al. 2, n° 3 de la LCD. La base juridique pour l'enregistrement de l'inscription est notre intérêt légitime à prouver que l'envoi a été effectué avec votre consentement.

Vous pouvez annuler l'inscription à tout moment, sans frais autres que les frais de transmission selon les tarifs de base. Il suffit pour cela d'envoyer un message sous forme de texte aux coordonnées mentionnées au point 1 (p. ex. e-mail, fax, lettre). Bien entendu, vous trouverez également un lien de désinscription dans chaque newsletter.

 

2.8 Recommandations de produits

Indépendamment de la newsletter, nous vous envoyons régulièrement des recommandations de produits par e-mail. De cette manière, nous vous envoyons des informations sur des produits de notre offre qui pourraient vous intéresser sur la base de vos derniers achats de marchandises ou de services chez nous. Ce faisant, nous nous conformons strictement aux dispositions légales. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Il suffit pour cela d'envoyer un message sous forme de texte aux coordonnées mentionnées au point 1 (par ex. e-mail, fax, lettre). Bien entendu, vous trouverez également un lien de désinscription dans chaque e-mail.

La base juridique pour cela est l'autorisation légale selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD en relation avec l'article 7, paragraphe 3 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

 

2.9 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie sur l'utilisation de ce site Web par les visiteurs du site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

C'est également notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD.

Google s'est soumis à l'accord Privacy Shield conclu entre l'Union européenne et les États-Unis et s'est fait certifier. Google s'engage ainsi à respecter les normes et les dispositions du droit européen en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'entrée en lien ci-dessous : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Nous avons activé l'anonymisation IP sur ce site web (anonymizeIp). De cette manière, votre adresse IP sera toutefois abrégée au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de nous fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Vous pouvez en outre empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Comme alternative au plugin de navigateur ou dans le cadre de navigateurs sur des appareils mobiles, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour installer un cookie opt-out qui empêchera à l'avenir la saisie par Google Analytics dans le cadre de ce site web (ce cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien) : [Désactiver Google Analytics]

 

2.10. Durée de conservation

Sauf indication spécifique, nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis.

Dans certains cas, le législateur prévoit la conservation des données à caractère personnel, par exemple dans le cadre du droit fiscal ou commercial. Dans ces cas, nous continuons à stocker les données uniquement à ces fins légales, mais nous ne les traitons pas d'une autre manière et nous les supprimons après l'expiration du délai de conservation légal.

 

3) Vos droits en vertu de la LPD

Conformément à la législation applicable, vous disposez de différents droits sur vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, veuillez écrire par e-mail ou par courrier, en vous identifiant, à notre responsable de la protection des données mentionné dans le préambule.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits que vous pouvez faire valoir :

 

3.1 Droit de confirmation et d'accès

Vous avez le droit d'obtenir des informations claires sur le traitement de vos données à caractère personnel. Et ce, en détail :

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si tel est le cas, vous avez le droit de nous demander des informations gratuites sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, ainsi qu'une copie de ces données. Vous avez également le droit d'obtenir les informations suivantes :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales ;
4. si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant ou d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
7. si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible sur l'origine des données ;
8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à Art. 22 paragraphes 1 et 4 du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour vous.

Si des données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé(e) des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec la transmission.

 

3.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier et, le cas échéant, de compléter les données à caractère personnel vous concernant. En outre, vous avez également le droit d'exiger de nous, sans délai, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

 

3.3 Droit à l'effacement de vos données

Dans un certain nombre de cas, nous sommes tenus d'effacer les données à caractère personnel vous concernant.

Par exemple, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant et nous sommes tenus d'effacer immédiatement ces données à caractère personnel pour l'une des raisons suivantes :

1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
2. Vous révoquez votre consentement sur lequel se fonde le traitement en vertu de l'article 6.Art. 6 alinéa 1 du RGPD ou Art. 9paragraphe 2 a) du RGPD et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
3. Vous déposez, conformément àArt. 21 paragraphe 1, du RGPD, vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous déposez une demande d'accès à vos données personnelles conformément au paragraphe 2, point b), du RGPD.Art. 21al. 2 RGPD, vous vous opposez au traitement.
4. Les données à caractère personnel ont été collectées de manière illicite et/ou
5. l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
6. Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information offerts conformément àArt. 8 alinéa 1 du RGPD.

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les supprimer conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous avez également demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

3.4 Droit à la limitation du traitement

Dans un certain nombre de cas, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Par exemple, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

1. vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, et ce pendant une durée qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
2. le traitement est illicite, mais vous avez refusé l'effacement des données à caractère personnel et demandé à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
3. nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
4. vous vous opposez au traitement conformément àArt. 21 al. 1 du RGPD, tant qu'il n'est pas établi que les motifs légitimes de notre entreprise prévalent sur les vôtres.

 

3.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir, de transmettre ou de vous faire transmettre par nos soins des données à caractère personnel vous concernant et lisibles par machine.

En particulier :

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que

1. le traitement est fondé sur le consentement conformément àArt. 6 alinéa 1 1 a) du RGPD ouArt. 9alinéa 2 a) du RGPD ou sur un contrat conformément àArt. 6paragraphe 1, phrase 1 b) du RGPD, et
2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement par nos soins à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

 

3.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins si cela est justifié par votre situation particulière et si nos intérêts dans le traitement ne prévalent pas.

En particulier :

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base deArt. 6alinéa 1, p. 1 e) ou f) du RGPD, de s'y opposer ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 6.Art. 89paragraphe 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit d'opposition ou de révocation, il vous suffit d'envoyer un simple courriel à info@homestorys.com est suffisant. Vous pouvez également vous adresser directement à notre responsable de la protection des données, M. Theodor von Keudell, que vous pouvez joindre à l'adresse e-mail suivante : tvk@homestorys.com

 

3.7 Décisions automatisées, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Il n'y a pas de prise de décision automatisée sur la base des données à caractère personnel collectées.

 

3.8 Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.

 

3.9 Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illicite.

 

3.10. Délégué à la protection des données

Si vous avez encore des questions ou des doutes concernant la protection des données, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données :

4. modifications de la présente déclaration de protection des données

Il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. Les mises à jour seront publiées sur Internet. En cas de modifications substantielles, nous annoncerons les mises à jour par le biais des canaux habituels de Mozilla pour de telles annonces, tels que les billets de blog et les forums. Si vous continuez à utiliser le produit ou le service après la date d'entrée en vigueur de telles modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Pour vous aider à y voir plus clair, nous indiquons la date d'entrée en vigueur en haut de la page.

Version novembre 2018